Conditions Générales de Vente (CGV) de Meca-Eleck

Dernière mise à jour : 25/08/2024

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Alexandre Jonas, dont le siège social est situé au 5 Rue Camille Saint-Saëns, 33230 Coutras, France (ci-après dénommée « Meca-Eleck »), et gérant le site https://meca-eleck.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://meca-eleck.fr (ci-après dénommée « l’Acheteur »).

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Meca-Eleck et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://meca-eleck.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Article 1 : Objet

Meca-Eleck conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://meca-eleck.fr dans la limite des stocks disponibles. Meca-Eleck se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien Meca-Eleck. La vente des produits présentés sur le site https://meca-eleck.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) HT TVA non applicable, article 293B du CGI. Meca-Eleck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, les frais de port sont calculés en fonction du poids des articles.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Les commandes peuvent être uniquement effectuées sur le site https://meca-eleck.fr.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et pouvoir réaliser sa commande :

1. Choix du produit, le cas échéant, de ses options et quantités ;
2. Indication des coordonnées de l’Acheteur (identification, email, adresse…) ;
3. Vérification des éléments de la commande et des frais de livraison ;
4. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
5. Validation de la commande après vérification ;
6. Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
7. Livraison de la commande.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise Meca-Eleck à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, La Poste et Colissimo, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date d’expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Meca-Eleck pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Meca-Eleck. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6 : Garanties des produits

Meca-Eleck offre une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assurant, en cas de non-conformité, le remboursement du prix d’achat hors frais de port, le remplacement ou la réparation du produit pendant 15 jours.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés par une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 217-4 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 : Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin d’appliquer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir une demande par mail à l’adresse : contact@meca-eleck.fr.

Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 30 jours après réception des biens.

Conformément aux dispositions en vigueur, Meca-Eleck n’acceptera pas le retour des produits lorsqu’ils ont été descellés par le Client, sauf si les produits sont défectueux.

Article 8 : Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, Meca-Eleck n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://meca-eleck.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Meca-Eleck. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : Données à caractère personnel

Meca-Eleck s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 5 Rue Camille Saint-Saëns, 33230 Coutras, France.

Article 11 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Libourne.